Décret du 2 juin 2015 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

JORF n°0127 du 4 juin 2015 page 9205
texte n° 23




Décret du 2 juin 2015 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR: INTD1506301D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/2/INTD1506301D/jo/texte


Par décret en date du 2 juin 2015 :


- est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société de mathématiques appliquées et industrielles (SMAI) », dont le siège est à Paris (75) ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.