Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP

JORF n°0126 du 3 juin 2015 page 9173
texte n° 110



Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP

NOR: AGRG1512614V
ELI: Non disponible


Vu le règlement (CE) n° 183/2005 du Parlement et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux, notamment son article 21 ;
Vu le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002, notamment son article 30 ;
Vu l'avis aux professionnels de l'alimentation relatif aux guides de bonnes pratiques d'hygiène publié au Journal officiel de la République française du 15 juin 2005 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 25 février 2011 ;


Le Conseil national de la consommation informé,
Le guide de bonnes pratiques d'hygiène pour la « valorisation des sous-produits animaux de catégorie 3 traités dans des usines de transformation agréées », élaboré par le Syndicat des industries françaises des coproduits animaux (SIFCO), est validé par les ministres chargés de la consommation, de la santé et de l'alimentation dans sa version du 7 octobre 2014 qui tient compte du contexte réglementaire et des connaissances scientifiques en vigueur. Des recommandations ont été adressées aux professionnels porteurs du guide pour être prises en compte à l'occasion de sa révision.