Arrêté du 2 juin 2015 portant prolongation du mandat des administrateurs du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)

JORF n°0126 du 3 juin 2015 page 9139
texte n° 30




Arrêté du 2 juin 2015 portant prolongation du mandat des administrateurs du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)

NOR: AGRT1512767A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/2/AGRT1512767A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 juin 2015, en application du code de la recherche (articles L. 521-1 à L. 521-13), de la loi n° 48-1228 du 22 juillet 1948 fixant le statut juridique des centres techniques industriels, de l'arrêté du 24 septembre 1952 portant création du CTIFL, et des statuts du CTIFL, la durée du mandat des membres du conseil d'administration du CTIFL, en fonction à la date du 3 juin 2015, est prolongée jusqu'à publication de l'arrêté portant nomination des membres de ce conseil d'administration et au plus tard jusqu'au 3 octobre 2015.