Arrêté du 22 mai 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0125 du 2 juin 2015 page 9099
texte n° 34



Arrêté du 22 mai 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1512340A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2015, le retrait de M. MALCUIT (Rodolphe, Noël, Jean, Jacques), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Notaires & Conseils, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ancenis (Loire-Atlantique), est accepté.