Décret du 29 mai 2015 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Poissonnière » (Nord et Pas-de-Calais) au bénéfice de la société Gazonor SAS

JORF n°0124 du 31 mai 2015 page 9031
texte n° 3




Décret du 29 mai 2015 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Poissonnière » (Nord et Pas-de-Calais) au bénéfice de la société Gazonor SAS

NOR: DEVR1502602D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/5/29/DEVR1502602D/jo/texte


Par décret en date du 29 mai 2015, la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Poissonnière », portant sur partie du territoire des communes ci-dessous indiquées, est prolongée jusqu'au 23 décembre 2042 sur toute l'étendue de sa superficie.
La concession porte sur partie du territoire des communes de :
Pour le département du Nord : Abscon, Anhiers, Aniche, Annoeullin, Auberchicourt, Auby, Bauvin, Bellaing, Bruille-lez-Marchiennes, Camphin-en-Carembault, Cantin, Carnin, Cuincy, Dechy, Denain, Douai, Ecaillon, Erchin, Erre, Escaudain, Esquerchin, Fenain, Flers-en-Escrebieux, Flines-lez-Raches, Guesnain, Haveluy, Helesmes, Hornaing, Lallaing, Lambres-lez-Douai, Lauwin-Planque, Lewarde, Loffre, Marchiennes, Masny, Moncheaux, Monchecourt, Montigny-en-Ostrevent, Oisy, Ostricourt, Pecquencourt, Phalempin, Provin, Raches, Raimbeaucourt, Rieulay, Roeulx, Roost-Warendin, Roucourt, Sin-le-Noble, Somain, Thumeries, Villers-au-Tertre, Wahagnies, Wallers, Wavrechain-sous-Denain et Waziers.
Pour le département du Pas-de-Calais : Acheville, Aix-Noulette, Angres, Annay-sous-Lens, Annequin, Arleux-en-Gohelle, Auchel, Auchy-les-Mines, Avion, Barlin, Benifontaine, Béthune, Beugin, Beuvry, Billy-Berclau, Billy-Montigny, Bois-Bernard, Bouvigny-Boyeffles, Bruay-la-Buissière, Bully-les-Mines, Burbure, Calonne-Ricouart, Camblain-Châtelain, Cambrin, Carvin, Cauchy-à-la-Tour, Courcelles-les-Lens, Courrieres, Cuinchy, Divion, Dourges, Douvrin, Drocourt, Drouvin-le-Marais, Eleu-dit-Leauwette, Estevelles, Evin-Malmaison, Ferfay, Floringhem, Fouquereuil, Fouquières-les-Bethune, Fouquières-les-Lens, Fresnicourt-le-Dolmen, Givenchy-en-Gohelle, Gosnay, Grenay, Haillicourt, Haisnes, Harnes, Henin-Beaumont, Hersin-Coupigny, Hesdigneul-les-Béthune, Houchin, Houdain, Hulluch, Labeuvrière, Labourse, Lapugnoy, Leforest, Lens, Libercourt, Lievin, Loison-sous-Lens, Loos-en-Gohelle, Lozinghem, Maisnil-les-Ruitz, Marles-les-Mines, Mazingarbe, Méricourt, Meurchin, Montigny-en-Gohelle, Nœux-les-Mines, Noyelles-Godault, Noyelles-les-Vermelles, Noyelles-sous-Lens, Oignies, Ourton, Pont-à-Vendin, Rebreuve-Ranchicourt, Rouvroy, Ruitz, Sailly-Labourse, Sains-en-Gohelle, Sallaumines, Souchez, Vaudricourt, Vendin-le-Viel, Vermelles, Verquigneul, Verquin, Vimy, Violaines et Wingles.
Le décret sera notifié à la société Gazonor SAS par le préfet du Nord qui en fera également assurer, sous forme d'extrait, l'affichage à la préfecture des départements du Nord et du Pas-de-Calais et dans les communes mentionnées ci-dessus, la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des préfectures des départements du Nord et du Pas-de-Calais ainsi que, aux frais du concessionnaire, la publication dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.

Nota. - Il peut être pris connaissance du texte complet du décret auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'énergie et du climat, sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi qu'auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord - Pas-de-Calais (44, rue de Tournai, CS 40259, 59019 Lille Cedex).