Décret du 29 mai 2015 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Désirée » (Nord) au bénéfice de la société Gazonor SAS

JORF n°0124 du 31 mai 2015 page 9031
texte n° 2




Décret du 29 mai 2015 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Désirée » (Nord) au bénéfice de la société Gazonor SAS

NOR: DEVR1500918D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/5/29/DEVR1500918D/jo/texte


Par décret en date du 29 mai 2015, la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Désirée », portant sur partie du territoire des communes de Denain, Douchy-les-Mines, Erre, Escaudain, Haulchin, Haveluy, Hélesmes, Hornaing, Lourches, Mastaing, Neuville-sur-Escaut, Noyelles-sur-Selle, Bouchain, Prouvy, Rœulx, Rouvignies, Wallers et Wavrechain-sous-Denain, est prolongée jusqu'au 23 décembre 2042 sur toute l'étendue de sa superficie.
Le décret sera notifié à la société Gazonor SAS par le préfet du Nord qui en fera également assurer, sous forme d'extrait, l'affichage à la préfecture du département et dans les communes mentionnées ci-dessus, la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture ainsi que, aux frais du concessionnaire, la publication dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.

Nota. - Il peut être pris connaissance du texte complet du décret auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'énergie et du climat, sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi qu'auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais (44, rue de Tournai, CS 40259, 59019 Lille Cedex).