Arrêté du 20 mai 2015 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs publics (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0123 du 30 mai 2015 page 9007
texte n° 22



Arrêté du 20 mai 2015 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs publics (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1512043A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 mai 2015 :
Le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit est désigné pour exercer les fonctions de rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée :


A compter du 1er juin 2015
Cour administrative d'appel de Lyon


M. Besse (Thierry).
Dans la juridiction ci-après désignée, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit :


A compter du 1er juin 2015
Cour administrative d'appel de Lyon


M. Levy Ben Cheton (Laurent).