Arrêté du 12 mai 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2015 nommant les élèves attachés d'administration hospitalière (promotion 2015) à l'Ecole des hautes études en santé publique

JORF n°0122 du 29 mai 2015
texte n° 76



Arrêté du 12 mai 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2015 nommant les élèves attachés d'administration hospitalière (promotion 2015) à l'Ecole des hautes études en santé publique

NOR: AFSN1512086A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 12 mai 2015, l'arrêté du 9 février 2015 nommant les élèves attachés d'administration hospitalière (promotion 2015) à l'Ecole des hautes études en santé publique est modifié en ce qui concerne les situations de Mmes Sarah LEBOSSE et Sabrina MESLEM.
A compter du 1er janvier 2015, Mme Sarah LEBOSSE ayant la qualité de fonctionnaire est nommée élève attachée d'administration hospitalière et détachée à l'Ecole des hautes études en santé publique pour la durée du cycle de formation.
A compter de cette même date, elle est rémunérée sur la base de l'article 5 du décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière dans les conditions ci-après indiquées.


CIVILITÉ

PRÉNOM - NOM

ÉCHELON

RANG DANS L'ÉCHELON

INDICE BRUT

Madame

Sarah LEBOSSE

7e échelon

Rang du 1er janvier 2015

IB : 588


La personne ci-dessus désignée percevra, le cas échéant, une indemnité différentielle mensuelle. Celle-ci sera réduite à chaque avancement d'échelon et de grade.
A compter du 1er janvier 2015, Mme Sabrina MESLEM est nommée élève attachée d'administration hospitalière et détachée à l'Ecole des hautes études en santé publique pour la durée du cycle de formation.
A compter de cette même date, elle est rémunérée sur la base de l'article 9 du décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière dans les conditions ci-après indiquées.


CIVILITÉ

PRÉNOM - NOM

ÉCHELON

RANG DANS L'ÉCHELON

INDICE BRUT

Madame

Sabrina MESLEM

1er échelon

Rang du 8 août 2013

IB : 379

2e échelon

Rang du 8 août 2014

IB : 423


La personne ci-dessus désignée percevra, le cas échéant, une indemnité différentielle mensuelle. Celle-ci sera réduite à chaque avancement d'échelon et de grade.