Arrêté du 20 mai 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône
JORF n°0122 du 29 mai 2015
page 8963
texte n° 61
Arrêté du 20 mai 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône
NOR: DEVR1512127A
texte n° 61
Arrêté du 20 mai 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône
NOR: DEVR1512127A
ELI: Non disponible
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 20 mai 2015, M. Olivier David, sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône, en remplacement de M. Pierre Fontaine.