Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création de la spécialité « menuiserie aluminium-verre » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

JORF n°0122 du 29 mai 2015 page 8949
texte n° 21




Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création de la spécialité « menuiserie aluminium-verre » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

NOR: MENE1510409A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/28/MENE1510409A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création de la spécialité « menuiserie aluminium-verre » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « menuisier aluminium-verre » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment, travaux publics, matériaux de construction » du 17 décembre 2014 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 mars 2015,
Arrête :


Le deuxième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 9 mai 2006 modifié susvisé est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :
« Les candidats titulaires de la spécialité “menuisier aluminium-verre” du brevet professionnel, créé par l'arrêté du 12 mars 2014, peuvent, à leur demande, être dispensés des unités U21 (Préparation et suivi d'une fabrication et d'une mise en œuvre sur chantier) et U32 (Fabrication d'un ouvrage) de la spécialité “menuiserie aluminium-verre” du baccalauréat professionnel ».


La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 avril 2015.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine