Arrêté du 18 mai 2015 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2002 modifié portant désignation du site Natura 2000 des basses Corbières (zone de protection spéciale)

JORF n°0122 du 29 mai 2015 page 8947
texte n° 13




Arrêté du 18 mai 2015 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2002 modifié portant désignation du site Natura 2000 des basses Corbières (zone de protection spéciale)

NOR: DEVL1509795A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/18/DEVL1509795A/jo/texte


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2002 portant désignation du site Natura 2000 des basses Corbières (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 5 février 2003 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2002 portant désignation du site Natura 2000 des basses Corbières (zone de protection spéciale) ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :


A l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 2002 modifié portant désignation du site Natura 2000 des basses Corbières, les termes : « FR 911011 » sont remplacés par les termes : « FR 9110111 ».


La liste des espèces d'oiseaux annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des espèces d'oiseaux annexée à l'arrêté du 6 novembre 2002 modifié portant désignation du site Natura 2000 des basses Corbières.


La liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 du présent arrêté peut être consultée aux préfectures de l'Aude et des Pyrénées-Orientales, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 mai 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

L. Roy