Arrêté du 19 mai 2015 portant reconduction et nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)

JORF n°0120 du 27 mai 2015
texte n° 80



Arrêté du 19 mai 2015 portant reconduction et nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)

NOR: CPTP1510916A
ELI: Non disponible


Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 732-1, R. 732-1 et suivants,
Arrête :

Article 1


M. Alain GILLETTE, conseiller maître honoraire, est reconduit dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans, à compter du 7 juin 2015.

Article 2


M. Bertrand FRAGONARD, président de chambre honoraire, est nommé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans, en remplacement de M. Jacques DEFRANCAIS, président de section de chambre régionale des comptes honoraire, à compter du 7 juin 2015.

Article 3


M. Christian DESCHEEMAEKER, président de chambre à la Cour des comptes, est nommé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans, en remplacement de M. Jean-Luc MATHIEU, conseiller maître honoraire, à compter du 1er juillet 2015.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 mai 2015.


D. Migaud