Arrêté du 19 mai 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0120 du 27 mai 2015 page 8799
texte n° 48



Arrêté du 19 mai 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1511852A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2015, Mme CHAPPUIS (Clotilde, Françoise, Hélène) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. FLAVENS (Jean-François, Gérald) à la résidence de Chamoux-sur-Gelon (Savoie).