Arrêté du 15 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais

JORF n°0119 du 24 mai 2015 page 8752
texte n° 36



Arrêté du 15 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais

NOR: ETLL1510528A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 15 mai 2015, sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais :


Au titre de l'urbanisme


M. Matthieu Dewas, directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais, en qualité de titulaire.
M. Philippe Lalart, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, en qualité de suppléant.


Au titre du logement


M. Vincent Motyka, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nord - Pas-de-Calais, en qualité de titulaire.
Mme Isabelle Derville, directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nord - Pas-de-Calais, en qualité de suppléante.