Arrêté du 22 mai 2015 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0119 du 24 mai 2015 page 8751
texte n° 28



Arrêté du 22 mai 2015 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1512338A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2015 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée CLERMON et associés, notaire, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Vaucresson (Hauts-de-Seine), office créé.
M. CLERMON (Marceau, Charles) est nommé notaire associé.