Avis relatif à une modernisation des règles de répartition du trafic entre les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget

JORF n°0116 du 21 mai 2015 page 8612
texte n° 60



Avis relatif à une modernisation des règles de répartition du trafic entre les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget

NOR: DEVA1511737V
ELI: Non disponible

En application du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, et de l'article R. 221-3 du code de l'aviation civile, le ministre chargé de l'aviation civile envisage, après consultation des parties intéressées, de réviser les règles de répartition du trafic entre les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget, instituées par l'arrêté du 15 novembre 1994 modifié relatif à la répartition du trafic intracommunautaire au sein du système aéroportuaire parisien.
Le dossier est consultable sur le site internet du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à l'adresse suivante : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr
Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations par courrier à l'adresse suivante :
M. le ministre chargé de l'aviation civile, direction du transport aérien, 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15.
Les observations devront être communiquées dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de publication du présent avis.