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Directive européenne

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Textes de transposition

Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics

LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (1)

Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique (1)

Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (1)

Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics (1)

Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics (1)

Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics (1)

Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics (1)

Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique (1)

Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique (1)

Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (1)

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité

Arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics

Résumé

Abrogation de la directive 2004/18/CE à compter du 18-04-2016.
La présente directive entre en vigueur le 17-04-2014. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 18-04-2016.
Modification des articles 4 et 13 de la présente directive par le règlement délégué (UE) 2015/2170 de la Commission du 24 novembre 2015 modifiant la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) entrant en vigueur le 01-01-2016 ; le règlement délégué (UE) 2017/2365 de la Commission du 18 décembre 2017 modifiant la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés (JOUE L337 du 19 décembre 2017 p.19).
Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplifications applicables aux marchés publics ; ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics : loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (article 42) ; décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité ; arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics ; avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics ; avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics ; avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique ; avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique ; avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
Complément de transposition de la présente directive par les textes suivants : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique, décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ; arrêté du 22 mars 2019 fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession ; avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique ; avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique ; avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.

Mots-clés

MARCHE PUBLIC , MARCHE DE FOURNITURES , MARCHE DE TRAVAUX , ADJUDICATION DE MARCHE , APPEL D'OFFRES , MARCHE UNIQUE , MARCHE DE SERVICES , PASSATION DE MARCHE , TRANSPOSITION COMPLETE , COMPLEMENT DE TRANSPOSITION

Dossiers législatifs

• Dossier législatif de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

Liens antérieurs

Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services