Arrêté du 7 mai 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0114 du 19 mai 2015 page 8440
texte n° 32



Arrêté du 7 mai 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1511204A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 2015, M. MOGA (Guillaume, Gilbert, Dominique) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique POIRAUD, Denys FOUCAUD et Philippe JEAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Arcachon (Gironde).