Arrêté du 7 mai 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0114 du 19 mai 2015 page 8440
texte n° 30



Arrêté du 7 mai 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1511199A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 2015, M. CRESPEL (Pierre-Marie, Francis, Louis) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GUEGAU (Jean-Jacques, Maurice, Michel) à la résidence de Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine).