Arrêté du 29 avril 2015 prononçant le retrait d'une concession de mines dans le département de la Loire-Atlantique

JORF n°0114 du 19 mai 2015 page 8439
texte n° 26




Arrêté du 29 avril 2015 prononçant le retrait d'une concession de mines dans le département de la Loire-Atlantique

NOR: EINL1509255A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/29/EINL1509255A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 29 avril 2015, il est mis fin à la concession de mines d'étain et métaux connexes dite « Concession d'Abbaretz » portant sur le territoire des communes d'Abbaretz et de Nozay, dans le département de la Loire-Atlantique.
Cette concession est en conséquence annulée et le gisement correspondant replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches (1).

(1) L'arrêté intégral peut être consulté à la direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales, bureau de la gestion et de la législation des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire, 5, rue Françoise-Giroud, CS 16326, 44263 Nantes Cedex 2.