Décret du 13 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides - M. GAEREMYNCK (Jean)

JORF n°0112 du 16 mai 2015 page 8309
texte n° 57



Décret du 13 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides - M. GAEREMYNCK (Jean)

NOR: INTV1509940D
ELI: Non disponible


Par décret en date du 13 mai 2015, M. Jean Gaeremynck, conseiller d'Etat, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides au titre des dispositions du 1° de l'article R. 722-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.