Directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Informations sur ce texte

Directive européenne

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Textes de transposition

Décret n° 2014-1341 du 6 novembre 2014 modifiant le décret n° 2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique

LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (1)

Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession

Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession

Arrêté du 21 mars 2016 fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession

Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique (1)

Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique (1)

Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (1)

Résumé

Modification de la directive 89/665/CEE : modification des articles 1er, 2 bis, 2 ter, 2 quater, 2 quinquies, 2 septies, 3.
Modification de la directive 92/13/CEE : modification des articles 1er, 2 bis, 2 ter, 2 quater, 2 quinquies, 2 septies, 8.
La présente directive entre en vigueur le 09-06-2014. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 18-04-2016.
Modification de l'article 8 de la présente directive par le règlement délégué (UE) 2015/2172 de la Commission du 24 novembre 2015 modifiant la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) entrant en vigueur le 01-01-2016 ; le règlement délégué (UE) 2017/2366 de la Commission du 18 décembre 2017 modifiant la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) (JOUE L337 du 19 décembre 2017 p.21).
Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Décret n° 2014-1341 du 6 novembre 2014 modifiant le décret n° 2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique ; ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ; article 209 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ; décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession ; arrêté du 21 mars 2016 fixant le modèle d’avis pour la passation des contrats de concession ; avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique ; avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique ; avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.


Mots-clés

MARCHE PUBLIC , MARCHE DE TRAVAUX , ADJUDICATION DE MARCHE , APPEL D'OFFRES , MARCHE UNIQUE , MARCHE DE SERVICES , TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE , PRINCIPE DE SECURITE JURIDIQUE , TRANSPOSITION COMPLETE

Rectificatif

JOUE L 114 du 5 mai 2015, JOUE L 82 du 26 mars 2018 p.17

Dossiers législatifs

Liens antérieurs

Directive 89/665/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de travaux

Directive 92/13/CEE du Conseil, du 25 février 1992, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des règles communautaires sur les procédures de passation des marchés des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications




JOUE L 94 du 28 mars 2014 page 1




Directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

NOR: 32014L0023
ELI: Non disponible