Arrêté du 27 avril 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2015 nommant les élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique

JORF n°0110 du 13 mai 2015
texte n° 42



Arrêté du 27 avril 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2015 nommant les élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique

NOR: AFSN1511120A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 27 avril 2015, l'arrêté du 9 février 2015 portant nomination des élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique est modifié comme suit en ce qui concerne la situation de M. Benjamin BRUYAS :
A compter du 1er janvier 2015, la personne ci-après désignée, justifiant d'une activité professionnelle accomplie sous un régime juridique autre que celui d'agent public, en qualité de salariée, dans des fonctions et domaines proches de ceux du corps des attachés d'administration hospitalière, est nommée élève attachée à l'Ecole des hautes études en santé publique et rémunérée à compter de cette même date sur la base de l'article 9 du décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière dans la condition ci-après indiquée :


CIVILITÉ

NOM - PRÉNOM

ÉCHELON

RANG DANS L'ÉCHELON

INDICE BRUT

Monsieur

BRUYAS Benjamin

1er échelon

Rang du 26/09/2014

IB : 379

2e échelon

Rang du 26/09/2015

IB : 423