Arrêté du 5 mai 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
JORF n°0110 du 13 mai 2015
page 8159
texte n° 36
Arrêté du 5 mai 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
NOR: JUSC1510927A
texte n° 36
Arrêté du 5 mai 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
NOR: JUSC1510927A
ELI: Non disponible
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2015, Mme SIMON (Marie-Pascale, Patricia), épouse GUISET, est nommée notaire à la résidence d'Ouzouer-le-Marché (Loir-et-Cher), en remplacement de M. BELESSORT (Yannick, André, Dominique), démissionnaire.