Arrêté du 5 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0110 du 13 mai 2015 page 8145
texte n° 18




Arrêté du 5 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: AFSS1509210A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/5/AFSS1509210A/jo/texte


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    (15 inscriptions)


    I. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 275 001 8 3

    ATOVAQUONE/PROGUANIL SANDOZ 62,5 mg/25 mg ENFANTS, comprimé pelliculé (B/12) (laboratoires SANDOZ)

    34009 364 324 7 5

    ATROPINE SULFATE RENAUDIN 0,025 POUR CENT (0,25 mg/1ml), solution injectable en ampoule (B/10) (laboratoires RENAUDIN)

    34009 364 315 8 4

    ATROPINE SULFATE RENAUDIN 0,05 POUR CENT (0,5 mg/1ml), solution injectable en ampoule, 1 ml en ampoule (B/10) (laboratoires RENAUDIN)

    34009 364 319 3 5

    ATROPINE SULFATE RENAUDIN 0,1 POUR CENT (1mg/1ml), solution injectable en ampoule, 1 ml en ampoule (B/10) (laboratoires RENAUDIN)

    34009 279 745 1 9

    METFORMINE ARROW LAB 1 000 mg, comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 279 684 2 6

    METFORMINE ARROW LAB 500 mg, comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 279 720 9 6

    METFORMINE ARROW LAB 850 mg, comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 550 012 3 2

    MILRINONE PANPHARMA 1 mg/ ml, solution injectable pour perfusion, 10 ml en ampoule en plaquette de 10 ampoules (B/10) (laboratoires PANPHARMA)

    34009 586 763 7 6

    ROTOP-NanoHSA 0,5 mg, trousse pour préparation radiopharmaceutique, flacon de 10 ml (B/5) (laboratoires CIS BIO INTERNATIONAL)

    34009 581 743 8 4

    TECTASIM 50 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution pour perfusion, 100 ml de solution en flacon (verre de type II) muni d'un bouchon (bromobutyle) et d'une capsule (aluminium) (B/1) (laboratoires BIOTEST PHARMA GmbH)

    34009 581 741 5 5

    TECTASIM 50 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution pour perfusion, 20 ml de solution en flacon (verre de type II) muni d'un bouchon (bromobutyle) et d'une capsule (aluminium) (B/1) (laboratoires BIOTEST PHARMA GmbH)

    34009 581 744 4 5

    TECTASIM 50 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution pour perfusion, 200 ml de solution en flacon (verre de type II) muni d'un bouchon (bromobutyle) et d'une capsule (aluminium) (B/1) (laboratoires BIOTEST PHARMA GmbH)

    34009 581 742 1 6

    TECTASIM 50 mg/ml immunoglobuline humaine normale), solution pour perfusion, 50 ml de solution en flacon (verre de type II) muni d'un bouchon (bromobutyle) et d'une capsule (aluminium) (B/1) (laboratoires BIOTEST PHARMA GmbH)


    II. - La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics. La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


    - traitement de l'hypertension artérielle pulmonaire primitive dans le but d'améliorer la tolérance à l'effort et les symptômes chez les patients en classe fonctionnelle III (NYHA) et aux posologies de l'AMM.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 279 860 5 5

    VENTAVIS 20 microgrammes/ml (iloprost), solution pour inhalation par nébuliseur, ampoule de 1 ml (B/168 (4 × 42) ) (laboratoires BAYER SANTE)

    34009 279 859 7 3

    VENTAVIS 20 microgrammes/ml (iloprost), solution pour inhalation par nébuliseur, ampoule de 1 ml (B/30) (laboratoires BAYER SANTE)


    (1 rectificatif)


    La première ligne du premier tableau annexé à l'arrêté du 3 avril 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (NOR : AFSS1505639A), publié au Journal officiel du 9 avril 2015 est complété comme suit :


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 586 599 2 8

    MABTHERA (rituximab) 1 400 mg, solution pour injection sous-cutanée - flacon (verre) (boîte de 1 flacon de 15 ml) (laboratoire ROCHE).


Fait le 5 mai 2015.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau


Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau