Arrêté du 4 mai 2015 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0109 du 12 mai 2015 page 8111
texte n° 44



Arrêté du 4 mai 2015 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1510771A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2015, Mme REY (Emmanuelle, Laure), épouse MEYER, et M. PACOT (Vincent) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gildas LE GONIDEC de KERHALIC, Alain KOENIG, Chantal GAUDRY, Christophe CHEVAL et Gilles BONNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.