Arrêté du 4 mai 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0109 du 12 mai 2015 page 8111
texte n° 42



Arrêté du 4 mai 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1510755A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2015 Mme PELLEGRINI (Véronique, Dominique, Charlotte) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Baptiste DUPY et Frédéric VLEUGELS, notaires associés à la résidence d'Autun (Saône-et-Loire).
Le retrait de M. VLEUGELS (Frédéric), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Baptiste DUPY et Frédéric VLEUGELS, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Baptiste DUPY et Frédéric VLEUGELS, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Baptiste DUPY, notaire associé ».