Arrêté du 5 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0109 du 12 mai 2015 page 8098
texte n° 17




Arrêté du 5 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: AFSS1509173A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/5/AFSS1509173A/jo/texte


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    (20 inscriptions)


    I. - La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :


    - traitement de l'ostéoporose masculine chez les patients à risque élevé de fractures notamment chez les patients ayant eu une fracture de l'extrémité supérieure du fémur (ESF) récente secondaire à un traumatisme modéré ;
    - traitement de l'ostéoporose post-ménopausique chez les patientes à risque élevé de fractures notamment chez les patientes ayant eu une fracture de l'ESF récente secondaire à un traumatisme modéré :
    - chez les patientes ayant fait une fracture par fragilité osseuse ;
    - en l'absence de fracture, chez les femmes ayant une diminution importante de la densité osseuse (T score < - 3) ou ayant un T score ≤ - 2,5 associé à d'autres facteurs de risque de fracture en particulier, un âge > 60 ans, une corticothérapie systémique ancienne ou actuelle à une posologie ≥ 7,5 mg/jour d'équivalent prednisone, un indice de masse corporelle < 19 kg/m2, un antécédent de fracture de l'extrémité du col du fémur chez un parent du premier degré (mère), une ménopause précoce (avant l'âge de 40 ans). »
    - traitement de l'ostéoporose associée à une corticothérapie au long cours par voie générale chez les femmes ménopausées et les hommes à risque élevé de fracture ;
    - traitement de la maladie de Paget.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 224 723 6 2

    ACIDE ZOLEDRONIQUE SANDOZ 5 mg/100 ml, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires SANDOZ)


    II. - La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


    - états de sécheresse cutanée liées à la dermatite atopique ou à des états ichtyosiques.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 267 824 9 8

    BAUMADE (Glycérol, Vaseline, Paraffine), crème Gé, 250 g en tube (laboratoires BIOGARAN)


    III. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté, à l'exception des pneumopathies bactériennes et des bronchites aiguës.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 219 009 7 2

    CEFPODOXIME ARROW GENERIQUES ENFANTS ET NOURRISSONS 40 mg/5 ml, granulés pour suspension buvable, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 266 699 6 6

    CEFPODOXIME ARROW LAB 100 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires ARROW GENERIQUES)


    IV. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


    - traitement de l'ostéoporose post-ménopausique pour réduire le risque de fractures vertébrales et de hanche :
    - chez les patientes ayant fait une fracture par fragilité osseuse ;
    - en l'absence de fracture, chez les femmes ayant une diminution importante de la densité osseuse (T score < - 3) ou ayant un T score < - 2,5 associé à d'autres facteurs de risque de fracture, en particulier : un âge > 60 ans, une corticothérapie systémique ancienne ou actuelle à une posologie > 7,5 mg/jour d'équivalent prednisone, un indice de masse corporelle < 19 kg/m2, un antécédent de fracture de l'extrémité du col du fémur chez un parent du premier degré (mère), une ménopause précoce (avant l'âge de 40 ans).


    - traitement de l'ostéoporose chez l'homme à haut risque de fracture.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 496 445 6 8

    RISEDRONATE ZENTIVA LAB 35 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

    34009 496 443 3 9

    RISEDRONATE ZENTIVA LAB 35 mg, comprimés pelliculés (B/4) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)


    V. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


    - traitement symptomatique de la maladie d'Alzheimer.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 278 190 6 3

    RIVASTIGMINE SANDOZ 4,6 mg/24 h, dispositif transdermique en sachet (B/30) (laboratoires SANDOZ)

    34009 278 192 9 2

    RIVASTIGMINE SANDOZ 9,5 mg/24 h, dispositif transdermique en sachet (B/30) (laboratoires SANDOZ)


    VI. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 269 830 6 2

    ACARBOSE SANDOZ 100 mg, comprimés (B/90) (laboratoires SANDOZ)

    34009 269 827 5 1

    ACARBOSE SANDOZ 50 mg, comprimés (B/90) (laboratoires SANDOZ)

    34009 279 397 3 0

    AMOROLFINE BGR 5 %, vernis à ongles médicamenteux, 2,5ml en flacon avec 20 spatules (B/1) (laboratoires BIOGARAN)

    34009 280 238 2 7

    CELECOXIB CRISTERS 100 mg, gélules (B/30) (laboratoires CRISTERS)

    34009 280 239 9 5

    CELECOXIB CRISTERS 200 mg, gélules (B/30) (laboratoires CRISTERS)

    34009 269 546 6 6

    DESOGESTREL EG 0,075 mg, comprimés en plaquette de 28 (B/1) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

    34009 269 547 2 7

    DESOGESTREL EG 0,075 mg, comprimés en plaquette de 28 (B/3) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

    34009 300 064 6 7

    HYDROXYZINE TEVA 25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

    34009 278 946 3 3

    HYDROXYZINE ZENTIVA 25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

    34009 279 992 9 1

    LEVONORGESTREL/ETHINYLESTRADIOL ZENTIVA 150 microgrammes/30 microgrammes, comprimés enrobés en plaquette de 21 (B/1) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

    34009 279 993 5 2

    LEVONORGESTREL/ETHINYLESTRADIOL ZENTIVA 150 microgrammes/30 microgrammes, comprimés enrobés en plaquette de 21 (B/3) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

    34009 280 050 3 8

    PAROXETINE RANBAXY 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)


Fait le 5 mai 2015.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq