Arrêté du 5 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0109 du 12 mai 2015 page 8096
texte n° 15




Arrêté du 5 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: AFSS1508510A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/5/AFSS1508510A/jo/texte


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    PREMIÈRE PARTIE
    (4 inscriptions)


    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 495 000 2 4

    EBIXA 10 mg (mémantine), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires BB FARMA)

    34009 495 000 3 1

    EBIXA 20 mg (mémantine), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires BB FARMA)

    34009 415 090 8 7

    PARACETAMOL AHCL 1g, comprimés effervescents (B/8) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)

    34009 495 000 5 5

    RILUTEK 50 mg (riluzole), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires BB FARMA)


    DEUXIÈME PARTIE
    (Extensions d'indications)


    I. - La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue aux indications suivantes :
    EUCREAS est indiqué dans le traitement du diabète de type 2 :


    - EUCREAS est indiqué en association avec un sulfamide hypoglycémiant (i.e. trithérapie) comme adjuvant à un régime alimentaire et à l'exercice physique chez les patients insuffisamment contrôlés avec la metformine et un sulfamide hypoglycémiant ;
    - EUCREAS est indiqué en trithérapie avec de l'insuline comme adjuvant à un régime alimentaire et à l'exercice physique pour améliorer le contrôle glycémique chez les patients lorsque l'insuline à dose stable et la metformine seule ne permettent pas un contrôle glycémique suffisant.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 571 766 5 5

    EUCREAS 50 mg/1000 mg (vildagliptine, metformine), comprimés pelliculés (B/180) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)


    II. - La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue aux indications suivantes :
    GALVUS est indiqué dans le traitement du diabète de type 2 :


    - GALVUS est indiqué en trithérapie orale, en association avec un sulfamide hypoglycémiant et la metformine, lorsqu'une bithérapie avec ces médicaments et un régime alimentaire et l'exercice physique ne permettent pas un contrôle glycémique suffisant ;
    - GALVUS est indiqué en association à l'insuline (avec ou sans metformine) lorsqu'une dose stable d'insuline avec un régime alimentaire et l'exercice physique ne permet pas un contrôle glycémique suffisant.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 381 951 6 3

    GALVUS 50 mg (vildagliptine), comprimés (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

    34009 383 221 5 6

    GALVUS 50 mg (vildagliptine), comprimés (B/60) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

    34009 571 465 5 9

    GALVUS 50 mg (vildagliptine), comprimés (B/90) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)


Fait le 5 mai 2015.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau


Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau