Décret du 5 mai 2015 portant désignation des membres de la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

JORF n°0106 du 7 mai 2015 page 7858
texte n° 39



Décret du 5 mai 2015 portant désignation des membres de la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

NOR: JUSC1509340D
ELI: Non disponible


Par décret en date du 5 mai 2015, sont nommés membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6 :


Au titre du Conseil d'Etat


Titulaires :
Mme Marie-Eve AUBIN, présidente de section honoraire, présidente.
M. Pierre ZEMOR, conseiller d'Etat honoraire.
Mme Edwige BELLIARD, conseillère d'Etat.
Suppléants :
M. Jean-François MARY, conseiller d'Etat.
M. Pierre COLLIN, conseiller d'Etat.
Mme Aurélie BRETONNEAU, maître des requêtes.


Au titre de la Cour de cassation


Titulaires :
Mme Claire FAVRE, présidente de chambre honoraire.
Mme Pierrette PINOT, conseillère honoraire.
M. Christian PERS, conseiller.
Suppléants :
Mme Elisabeth DE LA LANCE, conseillère.
Mme Laurence LAZERGES, conseillère référendaire.
M. Jean-Pierre GRIDEL, conseiller honoraire.


Au titre de la Cour des comptes


Titulaires :
M. Jean-Pierre BONIN, conseiller maître honoraire.
M. Michel VALDIGUIÉ, conseiller maître honoraire.
Mme Catherine PAILOT-BONNETAT, conseillère référendaire.
Suppléants :
M. Paul DREZET, conseiller référendaire honoraire.
M. Gérard METOUDI, conseiller référendaire.
M. Philippe HAYEZ, conseiller maître.


Au titre du dernier alinéa de l'article 6 de la loi du 19 juillet 1977 susmentionnée


M. Richard GHEVONTIAN, professeur des universités.
M. Jean-Pierre LE GLÉAU, inspecteur général honoraire de l'Institut national de la statistique et des études économiques.