Arrêté du 29 avril 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain

JORF n°0106 du 7 mai 2015 page 7850
texte n° 29




Arrêté du 29 avril 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain

NOR: VJSV1508731A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/29/VJSV1508731A/jo/texte


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,
Vu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 modifiée d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, notamment son article 9-1 ;
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, notamment ses articles 3 et 5 ;
Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 modifié relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ;
Vu le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;
Vu le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain,
Vu la délibération n° 2015-06 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine du 3 mars 2015 relative au vote formel d'une proposition auprès du ministre en charge de la ville de la liste des quartiers visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain,
Arrête :


Les quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain, mentionnés à l'article 9-1 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 susvisée sont ceux figurant dans la liste annexée au présent arrêté.
Les délimitations des quartiers concernés sont consultables et téléchargeables auprès du Commissariat général à l'égalité des territoires, 5, rue Pleyel, 93200 Saint-Denis (www.ville.gouv.fr) et sur le Géoportail (www.geoportail.gouv.fr).
Lorsque la limite d'un quartier correspond à une voie publique, elle est réputée suivre l'axe central de cette voie.


L'arrêté du 27 mars 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain est abrogé.


La commissaire générale à l'égalité des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    LISTE DES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE PRÉSENTANT LES DYSFONCTIONNEMENTS URBAINS LES PLUS IMPORTANTS ET VISÉS EN PRIORITÉ PAR LE NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN


    CODE QUARTIER
    (cf. décrets n° 2014-1750
    et n° 2014-1751)

    DÉPARTEMENT

    COMMUNES CONCERNÉES
    (cf. décrets n° 2014-1750 et n° 2014-1751)

    QUARTIERS
    (cf. décrets n° 2014-1750 et n° 2014-1751)

    QP001006

    01

    Oyonnax, Bellignat

    La Plaine - La Forge

    QP002001

    02

    Saint-Quentin

    Europe

    QP006010

    06

    Nice, Saint-Laurent-du-Var

    Les Moulins - Le Point du jour

    QP006014

    06

    Nice, Saint-André-de-la-Roche

    Ariane - Le Manoir

    QP010007

    10

    Troyes

    Jules Guesde

    QP013024

    13

    Port-de-Bouc

    Les Aigues douces

    QP013032

    13

    Marseille 3e arrondissement, Marseille 1er arrondissement, Marseille 2e arrondissement, Marseille 14e arrondissement, Marseille 6e arrondissement, Marseille 15e arrondissement

    Centre ville Canet Arnavaux Jean Jaurès

    QP013038

    13

    Marseille 11e arrondissement, Marseille 12e arrondissement, Marseille 10e arrondissement

    Air Bel

    QP013042

    13

    Marseille 13e arrondissement

    Malpassé Corot

    QP013044

    13

    Marseille 13e arrondissement

    Frais vallon Le Clos la Rose

    QP013049

    13

    Marseille 14e arrondissement, Marseille 13e arrondissement

    Bon Secours Les Rosiers Marine Bleue Grand Saint Barthélémy Saint Jérôme

    QP013051

    13

    Marseille 15e arrondissement, Marseille 16e arrondissement

    La Castellane La Bricarde Plan d'Aou Saint-Antoine

    QP013055

    13

    Marseille 15e arrondissement

    Kalliste la Granière la Solidarité

    QP013056

    13

    Marseille 15e arrondissement

    La Savine

    QP013058

    13

    Marseille 15e arrondissement, Marseille 2e arrondissement

    La Cabucelle

    QP013063

    13

    Miramas

    La Maille

    QP014009

    14

    Lisieux

    Hauteville

    QP018001

    18

    Bourges

    Bourges Nord

    QP021002

    21

    Chenôve

    Le Mail

    QP025004

    25

    Besançon

    Planoise

    QP025011

    25

    Montbéliard

    Petite Hollande

    QP026006

    26

    Valence

    Polygone

    QP026007

    26

    Valence

    Les Hauts de Valence

    QP027004

    27

    Evreux

    Nétreville

    QP027008

    27

    Val-de-Reuil

    Centre-ville

    QP028002

    28

    Chartres

    Quartier des Clos

    QP028006

    28

    Dreux, Vernouillet

    Les Bâtes Tabellionne

    QP029004

    29

    Brest

    Bellevue

    QP030001

    30

    Alès

    Cauvel - La Royale - Rochebelle

    QP030003

    30

    Nîmes

    Pissevin - Valdegour

    QP030005

    30

    Nîmes

    Chemin bas d'Avignon

    QP030006

    30

    Nîmes

    Mas De Mingue

    QP031007

    31

    Toulouse

    Grand Mirail

    QP031010

    31

    Toulouse

    Empalot

    QP032001

    32

    Auch

    Grand Garros

    QP033009

    33

    Bordeaux, Cenon

    Benauge - Henri Sellier - Léo Lagrange

    QP034001

    34

    Béziers

    Centre Ville

    QP034003

    34

    Béziers

    Devèze

    QP034005

    34

    Montpellier, Grabels

    Mosson

    QP035004

    35

    Rennes

    Maurepas

    QP035005

    35

    Rennes

    Le Blosne

    QP036002

    36

    Châteauroux

    Saint-Jean - Saint-Jacques

    QP037009

    37

    Tours

    Sanitas

    QP038003

    38

    Echirolles

    Essarts - Surieux

    QP038007

    38

    Grenoble

    Villeneuve - Village olympique

    QP042012

    42

    Saint-Étienne

    Tarentaize Beaubrun

    QP042013

    42

    Saint-Étienne

    Montreynaud

    QP044005

    44

    Nantes, Saint-Herblain

    Bellevue

    QP044008

    44

    Nantes

    Bout des Landes - bout des Pavés

    QP044009

    44

    Nantes

    La Boissière

    QP044014

    44

    Nantes

    Bottière Pin Sec

    QP044016

    44

    Nantes

    La Petite Sensive

    QP045010

    45

    Orléans

    La Source

    QP045011

    45

    Orléans

    Argonne

    QP049001

    49

    Angers

    Belle Beille

    QP049005

    49

    Angers

    Monplaisir

    QP051003

    51

    Reims

    Croix Rouge

    QP051005

    51

    Reims

    Orgeval

    QP051010

    51

    Vitry-le-François

    Le Hamois

    QP054013

    54

    Laxou

    Les Provinces

    QP054015

    54

    Nancy, Maxéville

    Plateau de Haye Nancy - Maxéville

    QP056006

    56

    Lorient

    Bois du Château

    QP057002

    57

    Behren-lès-Forbach

    La Cité

    QP057003

    57

    Forbach

    Wiesberg Hommel

    QP057020

    57

    Metz

    Borny

    QP059009

    59

    Sin-le-Noble

    Les Epis

    QP059016

    59

    Maubeuge

    Pont de Pierre

    QP059017

    59

    Maubeuge

    Provinces françaises

    QP059019

    59

    Neuf-Mesnil, Hautmont, Louvroil, Maubeuge

    Quartier intercommunal sous le bois Montplaisir rue d'Hautmont

    QP059030

    59

    Valenciennes, La Sentinelle

    Dutemple Chasse royale Saint Waast - La Sentinelle

    QP059050

    59

    Denain, Douchy-les-Mines, Lourches, Haulchin

    Centre

    QP059061

    59

    Dunkerque

    Saint-Pol-sur-Mer quartiers Ouest

    QP059064

    59

    Grande-Synthe

    Albeck - Europe - Moulin

    QP059074

    59

    Lille, Faches-Thumesnil, Loos, Lezennes, Wattignies

    Secteur Sud

    QP059077

    59

    Loos

    Les Oliveaux

    QP059080

    59

    Mons-en-Barœul, Lille, Villeneuve-d'Ascq

    Nouveau Mons - Les Sarts- Dombrowski

    QP059082

    59

    Roubaix, Tourcoing, Wattrelos, Croix

    Quartier intercommunal Blanc Seau - Croix Bas Saint Pierre

    QP059087

    59

    Tourcoing

    La Bourgogne

    QP060001

    60

    Creil

    Les Hauts de Creil

    QP060007

    60

    Compiègne

    Clos des Roses

    QP060008

    60

    Compiègne

    La Victoire

    QP060010

    60

    Beauvais

    Saint Lucien

    QP060011

    60

    Beauvais

    Argentine

    QP062024

    62

    Lens

    Cité 12-14

    QP062051

    62

    Boulogne-sur-Mer, Saint-Martin-Boulogne

    Chemin Vert - Beaurepaire - Malborough

    QP062055

    62

    Calais

    Fort Nieulay - Cailloux - Saint-Pierre

    QP062056

    62

    Calais

    Beau Marais

    QP063002

    63

    Clermont-Ferrand

    Saint-Jacques

    QP063003

    63

    Clermont-Ferrand

    Quartiers Nord

    QP063004

    63

    Clermont-Ferrand

    La Gauthière

    QP064003

    64

    Pau

    Saragosse

    QP066008

    66

    Perpignan

    Quartier Centre ancien

    QP067004

    67

    Bischheim, Schiltigheim

    Quartiers Ouest

    QP067011

    67

    Strasbourg

    Hautepierre

    QP067016

    67

    Strasbourg

    Neuhof - Meinau

    QP068003

    68

    Mulhouse

    Quartier Les Coteaux

    QP068005

    68

    Mulhouse

    Péricentre

    QP068006

    68

    Mulhouse, Illzach

    Drouot - Jonquilles

    QP069008

    69

    Villefranche-sur-Saône, Gleizé, Limas

    Belleroche

    QP069010

    69

    Bron

    Parilly

    QP069011

    69

    Bron, Vaulx-en-Velin

    Terraillon - Chenier

    QP069015

    69

    Saint-Fons, Vénissieux

    Minguettes - Clochettes

    QP069018

    69

    Vaulx-en-Velin

    Grande île

    QP069023

    69

    Villeurbanne

    Saint-Jean

    QP069024

    69

    Villeurbanne

    Les Buers Nord

    QP069028

    69

    Rillieux-la-Pape

    Ville Nouvelle

    QP069037

    69

    Lyon 9e arrondissement

    Duchère

    QP071003

    71

    Chalon-sur-Saône

    Prés Saint-Jean

    QP072002

    72

    Allonnes

    Chaoué Perrières

    QP074001

    74

    Annemasse

    Le Perrier - Château Rouge - Livron

    QP075019

    75

    Paris 20e arrondissement

    Les Portes du Vingtième

    QP076012

    76

    Cléon, Saint-Aubin-lès-Elbeuf

    Quartier des Arts et des Fleurs - Feugrais

    QP076020

    76

    Le Petit-Quevilly

    Quartier de la piscine

    QP076022

    76

    Rouen, Bihorel

    Les hauts de Rouen

    QP077010

    77

    Melun, Le Mée-sur-Seine

    Plateau de Corbeil - Plein-ciel

    QP077013

    77

    Meaux

    Beauval Dunant

    QP077014

    77

    Montereau-Fault-Yonne

    Surville

    QP078001

    78

    Mantes-la-Jolie

    Val Fourré

    QP078006

    78

    Trappes

    Merisiers-plaine de Neauphle

    QP078015

    78

    Sartrouville

    Plateau

    QP078021

    78

    Les Mureaux

    Cinq Quartiers

    QP080001

    80

    Amiens

    Etouvie

    QP080003

    80

    Amiens

    Amiens Nord

    QP083015

    83

    Toulon

    Sainte Musse

    QP084002

    84

    Avignon

    Monclar Champfleury rocade Sud Barbière Croix des Oiseaux

    QP084004

    84

    Avignon

    Quartier de Saint-Chamand

    QP086005

    86

    Poitiers, Buxerolles

    Couronneries

    QP087004

    87

    Limoges

    Beaubreuil

    QP087005

    87

    Limoges

    Val de l'Aurence Sud

    QP089002

    89

    Auxerre

    Les Brichères - Sainte-Geneviève

    QP089006

    89

    Sens

    Arènes - Champs Plaisants

    QP091002

    91

    Corbeil-Essonnes

    Les Tarterêts

    QP091011

    91

    Brunoy

    Les Hautes Mardelles

    QP091012

    91

    Epinay-sous-Sénart

    Plaine - Cinéastes

    QP091017

    91

    Evry, Courcouronnes

    Les Pyramides

    QP091021

    91

    Evry

    Le parc aux Lièvres

    QP091026

    91

    Grigny, Viry-Châtillon

    La Grande Borne - le plateau

    QP091027

    91

    Grigny

    Grigny 2

    QP091030

    91

    Savigny-sur-Orge

    Grand Vaux

    QP092007

    92

    Nanterre

    Le Parc

    QP092012

    92

    Asnières-sur-Seine

    Hauts d'Asnières

    QP092013

    92

    Asnières-sur-Seine, Gennevilliers

    Agnettes

    QP092015

    92

    Colombes

    Petit Colombes

    QP092019

    92

    Villeneuve-la-Garenne

    Aire 2029

    QP092020

    92

    Bagneux

    Cité des musiciens

    QP093003

    93

    Clichy-sous-Bois, Montfermeil

    Haut Clichy - Centre Ville - Bosquets - Lucien Noel

    QP093009

    93

    Bagnolet, Montreuil

    Le Plateau - Les Malassis - La Noue

    QP093011

    93

    Bobigny, Drancy

    Quartier Salengro - Gaston Roulaud - Centre Ville

    QP093014

    93

    Bondy, Bobigny, Le Blanc-Mesnil, Noisy-le-Sec

    Abreuvoir - Bondy Nord - Bondy Centre - pont-de-Bondy - La Sablière - secteur Sud

    QP093021

    93

    Noisy-le-Sec

    Le Londeau

    QP093024

    93

    Pantin

    Quatre Chemins

    QP093027

    93

    Romainville

    Gagarine

    QP093028

    93

    Aubervilliers, La Courneuve, Saint-Denis

    Franc-Moisin - Cosmonautes - Cristino Garcia - Landy

    QP093030

    93

    Epinay-sur-Seine

    Orgemont

    QP093031

    93

    Epinay-sur-Seine

    La Source - Les Presles

    QP093034

    93

    L'île Saint-Denis

    Paul-Cachin

    QP093036

    93

    Pierrefitte-sur-Seine, Villetaneuse

    Joncherolles - Fauvettes

    QP093039

    93

    Saint-Denis

    Grand Centre - Semard

    QP093040

    93

    Saint-Denis, Stains

    Floréal Saussaie Allende

    QP093044

    93

    Saint-Ouen

    Cordon

    QP093046

    93

    Saint-Ouen

    Vieux Saint-Ouen

    QP093048

    93

    Stains

    Centre élargi

    QP093049

    93

    Villetaneuse

    Quartier politique de la ville

    QP093051

    93

    Sevran

    Montceleux - pont Blanc

    QP093054

    93

    Aulnay-sous-Bois, Sevran

    Les Beaudottes

    QP093055

    93

    Le Blanc-Mesnil, Dugny

    Secteur Nord Pont-Yblon

    QP093058

    93

    Neuilly-sur-Marne

    Val Coteau

    QP094004

    94

    Alfortville

    Chantereine

    QP094005

    94

    Créteil

    Mont Mesly - La Habette - Coteaux du Sud

    QP094012

    94

    Vitry-sur-Seine

    Centre ville : Defresne - Vilmorin - Robespierre

    QP094013

    94

    Vitry-sur-Seine

    Commune de Paris - 8 Mai 1945

    QP094018

    94

    L'Haÿ-les-Roses

    Lallier

    QP094021

    94

    Villejuif, L'Haÿ-les-Roses

    Lebon - Hochart - Mermoz (Lozaits Sud)

    QP094023

    94

    Bonneuil-sur-Marne

    Fabien

    QP094027

    94

    Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne

    Le Bois l'Abbé

    QP094031

    94

    Orly, Choisy-le-Roi

    Quartier Est

    QP094032

    94

    Choisy-le-Roi, Orly

    Quartier Sud

    QP094035

    94

    Valenton, Villeneuve-Saint-Georges, Limeil-Brévannes

    Polognes-centre ville - le plateau - Saint-Martin

    QP094038

    94

    Villeneuve-Saint-Georges, Valenton

    Le quartier Nord

    QP095032

    95

    Garges-lès-Gonesse

    Dame blanche

    QP095033

    95

    Sarcelles

    Lochères

    QP095038

    95

    Villiers-le-Bel

    Village - Le Puits La Marlière - derrière les Murs de Monseigneur

    QP971002

    971

    Les Abymes, Pointe-à-Pitre

    Vieux Bourg - Les Lauriers

    QP971003

    971

    Pointe-à-Pitre, Les Abymes

    Grand Camp

    QP971004

    971

    Les Abymes

    Cour Charneau-Raizet

    QP971013

    971

    Pointe-à-Pitre

    Mortenol

    QP971014

    971

    Les Abymes, Pointe-à-Pitre

    Chemin neuf Carenage Darboussier

    QP972001

    972

    Fort-de-France

    Quartiers Ouest

    QP972002

    972

    Fort-de-France

    Quartiers Sainte-Thérèse - Bon Air

    QP972003

    972

    Fort-de-France

    Quartier Volga Plage

    QP973001

    973

    Cayenne

    Anatole

    QP973005

    973

    Cayenne

    De Gaulle

    QP973007

    973

    Cayenne

    Galmot

    QP973008

    973

    Cayenne

    Village chinois

    QP973009

    973

    Cayenne

    Mango

    QP973010

    973

    Cayenne

    Mirza

    QP973012

    973

    Cayenne

    Centre-ville marché

    QP973013

    973

    Cayenne

    Thémire

    QP973021

    973

    Matoury

    Cogneau Est

    QP973027

    973

    Saint-Laurent-du-Maroni

    Balate-Charbonnière

    QP973028

    973

    Saint-Laurent-du-Maroni

    Centre-ville

    QP973029

    973

    Saint-Laurent-du-Maroni

    Fatima-route de Mana

    QP973030

    973

    Saint-Laurent-du-Maroni

    RN1-Les Sables blancs

    QP973032

    973

    Saint-Laurent-du-Maroni

    Saint-Maurice

    QP974001

    974

    Saint-Louis

    Le Gol

    QP974009

    974

    Saint-Pierre

    Bois d'Olives

    QP974018

    974

    Le Port

    1re et 2e Couronne

    QP974021

    974

    Saint-André

    Centre ville

    QP974025

    974

    Saint-Benoît

    Rive droite de Saint-Benoît

    QP974027

    974

    Saint-Denis

    Le bas Maréchal Leclerc

    QP974028

    974

    Saint-Denis

    Le Butor

    QP974029

    974

    Saint-Denis

    Vauban

    QP976017

    976

    Dzaoudzi

    Quartier de la Vigie

    QP976020

    976

    Koungou

    Quartier prioritaire de Majicavo Koropa

    QP976023

    976

    Mamoudzou

    Quartier prioritaire de Kawéni

    QP976032

    976

    Pamandzi

    Quartier de la Vigie


Fait le 29 avril 2015.


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner


La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,

Myriam El Khomri