Arrêté du 22 avril 2015 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

JORF n°0106 du 7 mai 2015 page 7833
texte n° 5




Arrêté du 22 avril 2015 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

NOR: DEVR1510452A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/22/DEVR1510452A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 22 avril 2015, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de construction d'une ligne électrique souterraine à 225 000 volts entre le poste RTE de La Martyre et le poste de livraison Ponant du cycle combiné à gaz de Landivisiau, sur le territoire des communes de La Martyre, Lampaul-Guimiliau, Landivisiau, Loc-Eguiner et Ploudiry dans le département du Finistère.
Le maître d'ouvrage mettra en œuvre les mesures d'évitement, de réduction et de compensation des impacts du projet sur l'environnement et les modalités de suivi de leur réalisation annexées audit arrêté.

Nota. - Le texte complet de l'arrêté et ses annexes peut être consulté à la préfecture du Finistère, 42 boulevard Dupleix, à Quimper.