Arrêté du 30 avril 2015 relatif au montant des redevances cynégétiques




Arrêté du 30 avril 2015 relatif au montant des redevances cynégétiques

NOR: DEVL1420495A


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 423-19 à L. 423-21-1,
Arrêtent :

Article 1 (abrogé au 3 avril 2016) En savoir plus sur cet article...


Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2015 :


Redevance cynégétique nationale annuelle

221,43 €

Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours

132,39 €

Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours

66,08 €

Redevance cynégétique départementale annuelle

43,36 €

Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours

26,25 €

Redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours

17,10 €

Article 2 (abrogé au 3 avril 2016) En savoir plus sur cet article...


Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser, lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié, soit :


Redevance cynégétique nationale annuelle

110,71 €

Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours

66,20 €

Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours

33,04 €

Redevance cynégétique départementale annuelle

21,68 €

Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours

13,13 €

Redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours

8,55 €

Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4 (abrogé au 3 avril 2016) En savoir plus sur cet article...


Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 avril 2015.


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

L. Roy


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux