Décision du 1er mai 2015 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)

JORF n°0102 du 2 mai 2015
texte n° 39




Décision du 1er mai 2015 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)

NOR: AGRT1510061S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/5/1/AGRT1510061S/jo/texte


La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Hervé Durand, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises.

Article 2


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. M. Thomas Guyot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des filières agroalimentaires.
2. Mmes Véronique Borzeix et Nathalie Barbe-Russier, ingénieures en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie.

Article 3


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Julien Turenne, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service de la compétitivité et de la performance environnementale.

Article 4


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. Mmes Karine Serrec ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et Françoise Simon, ingénieure de recherche hors classe, dans la limite des attributions de la sous-direction de la compétitivité.
2. M. Pierre Schwartz, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et M. Rik Vandererven, chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions de la sous-direction de la performance environnementale et de la valorisation des territoires.

Article 5


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Guilhem Brun, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'Europe.

Article 6


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Frédéric Lambert, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service de la gouvernance et de la gestion de la politique agricole commune.

Article 7


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. Mme Françoise Prebay, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, et M. Djamel Djebbari, attaché principal d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gouvernance et du pilotage.
2. M. Christophe Blanc et M. Sylvain Maestracci, ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des aides de la politique agricole commune.

Article 8


Délégation est donnée à Mme Monique Rousselot, chef de département, et M. Jacques Leportois, attaché d'administration de l'Etat hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales et ressources humaines.

Article 9


Délégation est donnée à Mme Florence Verrier, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et Mme Emilie Bourieau, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau du budget et des établissements publics.

Article 10


La décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires) est abrogée.

Article 11


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er mai 2015.


C. Geslain-Lanéelle