Arrêté du 23 mars 2015 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 modifié portant création du brevet professionnel esthétique, cosmétique, parfumerie et fixant ses conditions de délivrance

JORF n°0102 du 2 mai 2015 page 7569
texte n° 24




Arrêté du 23 mars 2015 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 modifié portant création du brevet professionnel esthétique, cosmétique, parfumerie et fixant ses conditions de délivrance

NOR: MENE1507600A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/23/MENE1507600A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 à D. 337-124 ;
Vu le décret n° 2013-1261 du 27 décembre 2013 relatif à la vente et à la mise à disposition du public de certains appareils utilisant des rayonnements ultraviolets ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2003 modifié portant création du brevet professionnel esthétique, cosmétique, parfumerie et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Coiffure, esthétique et services connexes » du 18 novembre 2014,
Arrête :


Dans le référentiel de certification figurant à l'annexe I de l'arrêté du 23 juillet 2003 susvisé, il est ajouté au point C3. 2 « Concevoir et mettre en œuvre des protocoles de soins esthétiques », dans la colonne intitulée « on exige (indicateurs d'évaluation) » un avant-dernier point :
«-respect de la réglementation en vigueur ; ».


Dans les savoirs associés figurant à la même annexe, le point 1.2.1 « Organisation anatomique » du point S1.2 « Biologie humaine appliquée » est modifié ainsi qu'il suit :


- dans la colonne « Connaissances », après les mots : « - principales régions anatomiques », sont ajoutés les mots : « - l'œil » ;
- dans la colonne « Limites de connaissances », après les mots : « - situer les régions du corps sur lesquelles intervient le professionnel de l'esthétique-cosmétique », sont ajoutés les mots : « - légender une coupe simplifiée des structures de l'œil (cornée, iris, cristallin, rétine) ».


Dans les savoirs associés figurant à la même annexe, le point S2. 7 « Bronzage » est remplacé par les dispositions de l'annexe 1 du présent arrêté.


La partie « Contenus de l'épreuve » de l'épreuve E4/U40 « sciences et technologies » figurant à l'annexe IV du même arrêté est modifiée ainsi qu'il suit :
Les mots : « S2 Méthodes et technologies » sont complétés par les mots : « dont obligatoirement S2.7. »


La première session d'examen du brevet professionnel esthétique, cosmétique, parfumerie organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.


La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2015.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine

Nota. - Le présent arrêté et son annexe sont consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 14 mai 2015 sur le site http://www.education.gouv.fr. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.