Décret n° 2015-484 du 28 avril 2015 modifiant le décret n° 2015-434 du 15 avril 2015 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017


JORF n°0101 du 30 avril 2015 page 7497
texte n° 1



Décret n° 2015-484 du 28 avril 2015 modifiant le décret n° 2015-434 du 15 avril 2015 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017

NOR: PREX1510081D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de1a Légion d'honneur et de la médaille militaire, et spécialement ses articles R. 7 et R. 14 ;
Vu le décret n° 2015-434 du 15 avril 2015 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017,
Décrète :


Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 15 avril 2015 susvisé, ajouter le mot : « annuels » après les mots : « les contingents ».


Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 avril 2015.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls


Vu pour l'exécution :

Le grand chancelier de la Légion d'honneur,

Jean-Louis Georgelin