Arrêté du 28 janvier 2015 portant création de la voie aérienne T 14 en France métropolitaine

JORF n°0099 du 28 avril 2015 page 7378
texte n° 7




Arrêté du 28 janvier 2015 portant création de la voie aérienne T 14 en France métropolitaine

NOR: DEVA1501915A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/28/DEVA1501915A/jo/texte


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 relatif à la création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,
Arrêtent :

Article 1


Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée T 14 en France métropolitaine.

Article 2

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :

- au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
- au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie En route (ENR), ENR 3.0, paragraphe 1, Espace inférieur, et ENR 3.1, Routes ATS inférieures.

Article 3


L'arrêté du 19 février 2001 portant création de la voie aérienne T 14 en France métropolitaine est abrogé.

Article 4


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 janvier 2015.


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux


Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

E. Labourdette