Liste des personnalités qualifiées et des membres élus du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORF n°0097 du 25 avril 2015
texte n° 73



Liste des personnalités qualifiées et des membres élus du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

NOR: CPTP1509679K
ELI: Non disponible


I. - Application des dispositions de l'article L. 212-17 et des articles R. 212-34, R. 212-36, R. 212-47, R. 212-47-1 et R. 212-51 du code des juridictions financières :


A. - Personnalités qualifiées


Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2014, M. Beaud de Brive (Jean-Louis), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est nommé membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes.
Par décision du président de l'Assemblée nationale en date du 20 avril 2015, M. Ackermann (Yves), ancien président du conseil général du Territoire de Belfort, est nommé membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes.
Par décision du président du Sénat en date du 5 février 2015, M. Rauline (Jacques), directeur des services du Sénat honoraire, est nommé membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes.


B. - Membres élus
Représentants des magistrats de la Cour des comptes


Ont été élus membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 8 avril 2015 :
Au siège de conseiller maître :
Titulaire : M. Hayez (Philippe).
Suppléante : Mme Saliou (Monique).
Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller maître :
Titulaire : Mme de Kersauson (Catherine).
Suppléant : M. Terrien (Gérard).
Au siège de président ou vice-président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire :
Titulaire : M. Roguez (Dominique).
Suppléante : Mme Renondin (Catherine).


Représentants des magistrats de chambre régionale des comptes


Ont été élus membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 8 avril 2015 :
Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes :
Titulaires :
Mme Courcol (Marie-Agnès).
M. Girardi (Jean-Luc).
Suppléants :
M. Monniot (Jean-Louis).
M. Gruntz (Daniel).
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes :
Titulaires :
Mme Faivre-Pierret (Sandrine).
Mme Castel (Aurélie).
M. Buzzi (Philippe).
Suppléants :
M. Albrand (Philippe).
M. Sivré (Vincent).
M. Barrière (Jacques).
Au siège de conseiller de chambre régionale des comptes :
Titulaire : M. Oger (Julien).
Suppléant : M. Billebaud (Nicolas).
II. - Application des dispositions des articles L.223-1 et R.212-46 du code des juridictions financières :


Représentants des magistrats exerçant les fonctions du ministère public


Ont été élus membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 8 avril 2015 :
Titulaire : M. Boutin (Benoît).
Suppléante : Mme Daussin-Charpantier (Cécile).
Le mandat des membres ci-dessus, désignés et élus, prend effet le 4 mai 2015.