Arrêté du 16 avril 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0097 du 25 avril 2015 page 7321
texte n° 52



Arrêté du 16 avril 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1509544A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2015, Mme RAMONI (Ludivine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Isabelle BOYER-JACQUET et Alexandre KLEINHANS, notaires associés à la résidence de Condrieu (Rhône).