Arrêté du 17 avril 2015 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 relatif à l'habilitation des identificateurs d'équidés

JORF n°0097 du 25 avril 2015 page 7313
texte n° 17




Arrêté du 17 avril 2015 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 relatif à l'habilitation des identificateurs d'équidés

NOR: AGRG1509659A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/17/AGRG1509659A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le règlement (CE) n° 504/2008 de la Commission du 6 juin 2008 portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés ;
Vu la directive 90/427/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 212-58 à D. 212-60 ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2008 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2013 relatif à l'identification des équidés ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2014 relatif à l'habilitation des identificateurs d'équidés,
Arrête :


Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2014 susvisé, les mots : « au préfet de département du lieu de résidence du demandeur » sont remplacés par les mots : « à l'Institut français du cheval et de l'équitation ».


Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2014 susvisé, les mots : « et des acceptations » et les mots : « sous quinze jours » sont supprimés.


Au cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2014 susvisé, les mots : « et après envoi, au préfet, du formulaire de demande d'habilitation » sont supprimés et, après les mots : « les éleveurs transmettent », le mot : « également » est ajouté.


Le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 avril 2015.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint, chef du service de la gouvernance et de l'international - CVO,

J.-L. Angot