Décisions du 13 avril 2015 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

JORF n°0096 du 24 avril 2015
texte n° 64



Décisions du 13 avril 2015 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR: CCCJ1509672S
ELI: Non disponible


Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 13 avril 2015 :


- l'association de financement du groupement politique La manif pour tous, dont le siège social est situé 115, rue de l'Abbé-Groult, 75015 Paris, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « La manif pour tous » pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire national (métropole et outre-mer) ;
- l'association de financement de LACLEF (AFL), dont le siège social est situé 14, rue Bertin, 49000 Angers, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « LACLEF » pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire national (métropole et outre-mer) ;
- l'association de financement du CIPPA, dont le siège social est situé 166, route de Réjouis-Labrousse, 97190 Le Gosier, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « CIPPA » pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de la Guadeloupe.