Arrêté du 21 avril 2015 portant classement de communes ou parties de communes en zones sèches

JORF n°0096 du 24 avril 2015 page 7241
texte n° 28




Arrêté du 21 avril 2015 portant classement de communes ou parties de communes en zones sèches

NOR: AGRT1509772A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/21/AGRT1509772A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et abrogeant le règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 113-13 à D. 113-17 ;
Vu les arrêtés des 20 février 1974, 18 mars 1975, 28 avril 1976 et 18 janvier 1977 portant délimitation des zones de montagne ;
Vu l'arrêté du 28 avril 1976 portant fixation des critères de délimitation des zones agricoles défavorisées ;
Vu l'arrêté du 28 avril 1977 portant délimitation des zones agricoles défavorisées, modifié par les arrêtés des 3 novembre 1977, 26 juin 1978 et 13 novembre 1978 ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1982 portant délimitation des zones agricoles défavorisées ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1983 portant classement de communes et parties de communes en zone agricole défavorisée, modifié par l'arrêté du 22 novembre 1984 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 1984 portant classement de communes et parties de communes en zones défavorisées ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1985 portant classement de communes et parties de communes en zones défavorisées ;
Vu l'arrêté du 27 août 1985 portant classement de communes ou parties de communes en zones sèches, modifié par l'arrêté du 12 mars 1986 ;
Vu l'arrêté du 13 mars 1986 portant classement de communes et parties de communes en zones défavorisées, modifié par les arrêtés des 27 juin 1986 et 28 février 1990 ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1986 portant classement de communes en zones défavorisées ;
Vu l'arrêté du 26 mars 1987 portant classement de communes et parties de communes en zones défavorisées ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 1987 portant classement de communes et parties de communes en zones défavorisées ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 1990 portant classement de communes et parties de communes en zones défavorisées, modifié par l'arrêté du 28 mai 1997 ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1990 portant classement de communes ou parties de communes en zones agricoles défavorisées ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1997 portant classement de communes ou parties de communes en zone agricole défavorisée de montagne ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 1998 portant classement de communes en zones défavorisées ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2004 portant classement de communes en zones défavorisées ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2004 portant classement de communes en zones défavorisées ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2005 portant classement de communes en zones défavorisées ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2006 portant classement de communes en zones défavorisées ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 2007 portant classement de communes en zones défavorisées ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 portant classement de communes en zones défavorisées ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2009 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2010 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2011 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2012 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2013 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2015 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées,
Arrête :


Les territoires des communes ou parties de communes dans la zone de montagne, tels qu'ils figurent à l'annexe ci-après, sont classés en zone sèche.


La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    48. - Département de la Lozère
    Arrondissement de Mende


    CANTONS

    COMMUNES
    ou parties de communes

    Aumont-Aubrac

    Albaret-le-Comtal

    Aumont-Aubrac

    Arzenc-d'Apcher

    Aumont-Aubrac

    Aumont-Aubrac

    Aumont-Aubrac

    Brion

    Aumont-Aubrac

    Chauchailles

    Aumont-Aubrac

    Fau-de-Peyre

    Aumont-Aubrac

    Fournels

    Aumont-Aubrac

    Javols

    Aumont-Aubrac

    La Chaze-de-Peyre

    Aumont-Aubrac

    La Fage-Montivernoux

    Aumont-Aubrac

    La Fage-Saint-Julien

    Aumont-Aubrac

    Les Bessons

    Aumont-Aubrac

    Les Monts-Verts

    Aumont-Aubrac

    Noalhac

    Aumont-Aubrac

    Sainte-Colombe-de-Peyre

    Aumont-Aubrac

    Saint-Juéry

    Aumont-Aubrac

    Saint-Laurent-de-Veyrès

    Aumont-Aubrac

    Saint-Sauveur-de-Peyre

    Aumont-Aubrac

    Termes

    Chirac

    Gabrias

    Grandrieu

    Arzenc-de-Randon

    Grandrieu

    Belvezet

    Grandrieu

    Chambon-le-Château

    Grandrieu

    Châteauneuf-de-Randon

    Grandrieu

    Chaudeyrac

    Grandrieu

    Grandrieu

    Grandrieu

    La Panouse

    Grandrieu

    Laubert

    Grandrieu

    Le Born

    Grandrieu

    Montbel

    Grandrieu

    Pelouse

    Grandrieu

    Pierrefiche

    Grandrieu

    Saint-Frézal-d'Albuges

    Grandrieu

    Saint-Jean-la-Fouillouse

    Grandrieu

    Saint-Paul-le-Froid

    Grandrieu

    Saint-Sauveur-de-Ginestoux

    Grandrieu

    Saint-Symphorien

    Langogne

    Auroux

    Langogne

    Chastanier

    Langogne

    Cheylard-l'Évêque

    Langogne

    Fontanes

    Langogne

    Langogne

    Langogne

    Laval-Atger

    Langogne

    Luc

    Langogne

    Naussac

    Langogne

    Rocles

    Langogne

    Saint-Bonnet-de-Montauroux

    Langogne

    Saint-Flour-de-Mercoire

    Marvejols

    Antrenas

    Marvejols

    Lachamp

    Marvejols

    Recoules-de-Fumas

    Marvejols

    Ribennes

    Marvejols

    Saint-Léger-de-Peyre

    Marvejols

    Servières

    Saint-Alban-sur-Limagnole

    Chastel-Nouvel

    Saint-Alban-sur-Limagnole

    Chaulhac

    Saint-Alban-sur-Limagnole

    Estables

    Saint-Alban-sur-Limagnole

    Fontans

    Saint-Alban-sur-Limagnole

    Julianges

    Saint-Alban-sur-Limagnole

    La Villedieu

    Saint-Alban-sur-Limagnole

    Lajo

    Saint-Alban-sur-Limagnole

    Le Malzieu-Forain

    Saint-Alban-sur-Limagnole

    Le Malzieu-Ville

    Saint-Alban-sur-Limagnole

    Les Laubies

    Saint-Alban-sur-Limagnole

    Paulhac-en-Margeride

    Saint-Alban-sur-Limagnole

    Rieutort-de-Randon

    Saint-Alban-sur-Limagnole

    Saint-Alban-sur-Limagnole

    Saint-Alban-sur-Limagnole

    Saint-Amans

    Saint-Alban-sur-Limagnole

    Saint-Denis-en-Margeride

    Saint-Alban-sur-Limagnole

    Sainte-Eulalie

    Saint-Alban-sur-Limagnole

    Saint-Gal

    Saint-Alban-sur-Limagnole

    Saint-Léger-du-Malzieu

    Saint-Alban-sur-Limagnole

    Saint-Privat-du-Fau

    Saint-Alban-sur-Limagnole

    Serverette

    Saint-Chély-d'Apcher

    Albaret-Sainte-Marie

    Saint-Chély-d'Apcher

    Blavignac

    Saint-Chély-d'Apcher

    Prunières

    Saint-Chély-d'Apcher

    Rimeize

    Saint-Chély-d'Apcher

    Saint-Chély-d'Apcher

    Saint-Chély-d'Apcher

    Saint-Pierre-le-Vieux

    Saint-Etienne-du-Valdonnez

    Bagnols-les-Bains

    Saint-Etienne-du-Valdonnez

    Chasseradès

    Saint-Etienne-du-Valdonnez

    Cubières

    Saint-Etienne-du-Valdonnez

    Cubiérettes

    Saint-Etienne-du-Valdonnez

    Le Bleymard

    Saint-Etienne-du-Valdonnez

    Mas-d'Orcières

    Saint-Etienne-du-Valdonnez

    Saint-Julien-du-Tournel


    84. - Département de Vaucluse
    Arrondissement de Carpentras


    CANTONS

    COMMUNES
    ou parties de communes

    Mormoiron

    Commune de Flassan


Fait le 21 avril 2015.


Stéphane Le Foll