Directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Directive européenne

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Textes de transposition

Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques

Résumé

Abrogation de l'article 9 de la directive 97/23/CE à compter du 01-06-2015 et abrogation de la même directive à compter du 19-07-2016.
La présente directive entre en vigueur le 17-07-2014 ; l’article 1er, l’article 2, points 1) à 14), les articles 3, 4, 5, 14, 15 et 16, l’article 19, paragraphes 1 et 2, et les articles 44, 45 et 46 sont applicables à partir du 19 juillet 2016. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 28-02-2015 et application de ces dispositions à partir du 01-06-2015 pour se conformer à l'article 13 ; au plus tard le 18-07-2016 et application de ces dispositions à partir du 19-07-2016 pour se conformer à l’article 2, points 15) à 32), aux articles 6 à 12, 14, 17 et 18, à l’article 19, paragraphes 3 à 5, aux articles 20 à 43, 47 et 48, ainsi qu’aux annexes I, II, III et IV. Transposition complète de la présente directive par le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques.

Mots-clés

MARCHE INTERIEUR , NORME DE COMMERCIALISATION , SECURITE DU PRODUIT , SURVEILLANCE DU MARCHE , NORME TECHNIQUE , EQUIPEMENT SOUS PRESSION , MARQUAGE CE DE CONFORMITE , EXIGENCE TECHNIQUE , LIBRE CIRCULATION , OBLIGATION , FABRICANT , MANDATAIRE , IMPORTATEUR , DISTRIBUTEUR , PRESOMPTION DE CONFORMITE , CLASSIFICATION , MARQUAGE CE , UTILISATEUR , TRANSPOSITION COMPLETE

Liens antérieurs

Directive 97/23/CE du Parlement Européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression




JOUE L189 du 27 juin 2014 page 164




Directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

NOR: 32014L0068
ELI: Non disponible