Arrêté du 10 avril 2015 portant affectation de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0094 du 22 avril 2015
texte n° 41



Arrêté du 10 avril 2015 portant affectation de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1509073A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 avril 2015, les premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés à compter du 1er juillet 2015 dans les juridictions ci-après :
Mme Ach (Nelly), au tribunal administratif de Dijon.
M. Baisset (Didier), au tribunal administratif de Nîmes.
M. Gabarda (Olivier), au tribunal administratif de Lille.
Mme Falga (Françoise), au tribunal administratif de Toulouse.