Arrêté du 1er avril 2015 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges

JORF n°0094 du 22 avril 2015 page 7071
texte n° 9




Arrêté du 1er avril 2015 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges

NOR: DEVL1505088A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/1/DEVL1505088A/jo/texte


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu les articles R. 427-13 à R. 427-17 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l'homologation des pièges ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 modifié relatif au piégeage des animaux classés nuisibles ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 26 septembre 2013 et du 16 octobre 2014,
Arrête :


L'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé est ainsi modifiée :
1° Dans la catégorie 4, à la ligne 20 « Piège à lacet de patte », dans la colonne « Dimensions », les mots : « Dimension de la palette : 6,5 × 7 cm » sont remplacés par les mots : « Dimension de la palette : rectangle de 6,5 × 7 cm ou disque de 5 cm de diamètre ».
2° Dans la catégorie 4, après la ligne 20, il est inséré une ligne ainsi rédigée :


CATÉGORIE

NUMÉRO
référence

DÉNOMINATION

FABRICANT
ou distributeur

MARQUE
commerciale

CONDITIONS PARTICULIÈRES
pour l'utilisation/ observations

Dimensions

Identification

Caractéristiques

4

21

Piège à lacet de patte

Jean-Yves Viol, 23, avenue de l'Odet, 29950 Bénodet

HINGIOL

Dimension du piège tendu : 22 cm x 23 cm
Dimension de la palette :
5,5 x 7,5 cm

830

Piège métallique à déclenchement par une palette


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er avril 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

L. Roy