Arrêté du 13 avril 2015 portant nomination des membres du Conseil national de la transition écologique

JORF n°0093 du 21 avril 2015 page 7035
texte n° 40



Arrêté du 13 avril 2015 portant nomination des membres du Conseil national de la transition écologique

NOR: DEVD1506372A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 13 avril 2015, sont nommés membres du Conseil national de la transition écologique :


I. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)


M. Gérald Dumas, suppléant.


II. - Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées, en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Au titre de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et pour l'homme (FNH)


M. Denis Voisin, suppléant, en remplacement de Mme Marion Cohen.


III. - En tant que membre représentant les associations ou organisations d'éducation populaires les plus représentatives
Au titre du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)


M. François Mandil, suppléant, en remplacement de M. Antoine Dulin.