Directive 2014/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Informations sur ce texte

Directive européenne

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Textes de transposition

LOI n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (1)

Ordonnance n° 2016-312 du 17 mars 2016 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs

Arrêté du 6 avril 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (1)

Résumé

Modification de la directive 2009/65/CE : modification de l'article 2, création des articles 14 bis, 14 ter, modification des articles 20, 22 ; création de l'article 22 bis ; modification des articles 23, 24, 25, 26 ; création des articles 26 bis, 26 ter ; modification des articles 30, 69, 78, 98, 99 ; création des articles 99 bis, 99 ter, 99 quater, 99 quinquies, 99 sexies, 104 bis ; modification des articles 12, 14, 43, 51, 60, 61, 62, 64, 75, 78, 81, 95, 111, 50 bis, 52, 112 ; abrogation de l'article 112 ter.
La présente directive entre en vigueur le 17-09-2014. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 18-03-2016.
Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Ordonnance n° 2016-312 du 17 mars 2016 modifiant le cadre juridique de la gestion d’actifs ; article 29 de la loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière ; arrêté du 6 avril 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers ; loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (titre IV).


Mots-clés

SOCIETE D'INVESTISSEMENT , VALEUR MOBILIERE , REGLEMENTATION FINANCIERE , ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES , OPCVM , GESTION FINANCIERE , FUSION D'ENTREPRISES , DROIT D'ETABLISSEMENT , ACCES AU MARCHE , GESTION D'ENTREPRISE , HOLDING , SANCTION ADMINISTRATIVE , DEPOSITAIRE , CAPITAUX A RISQUE , DIRECTIVE OPCVM V , DIRECTIVE OPCVM 5 , TRANSPOSITION COMPLETE

Dossiers législatifs

Liens antérieurs

Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)




JOUE L257 du 28 août 2014 page 186




Directive 2014/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

NOR: 32014L0091
ELI: Non disponible