Décret du 17 avril 2015 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

JORF n°0092 du 19 avril 2015
texte n° 1




Décret du 17 avril 2015 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

NOR: PRMX1509491D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/4/17/PRMX1509491D/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 11 février 2011 modifié portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 11 février 2011 modifié relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre,
Décrète :

Article 1


A la sous-direction des ressources humaines, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets :
M. Frédéric Desbois, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des ressources humaines.
M. Emmanuel Carnesecca, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des ressources humaines.
Mme Christelle Richer, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion des personnels titulaires, expertise paie et réglementation.
M. Yann Gandriau, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des personnels contractuels.
Mme Soraya Martin del Rio, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la formation et de l'action sociale.

Article 2


A la sous-direction de la programmation et des affaires financières, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets :
M. Richard Chrébor, administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de sous-directeur de la programmation et des affaires financières.
Mme Martine Lefebvre, cheffe de mission, cheffe du bureau du budget.
M. Sébastien Esnault, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion financière.
M. Nouri Jarjir, chef de mission, chef du bureau des achats ministériels.
M. Thierry Civrais, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du centre de services partagés financiers.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien Esnault, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Anne Farkas, attachée d'administration de l'Etat, et, pour ce qui concerne les missions, à Mme Laurence Fosse, attachée d'administration de l'Etat, et à Mme Noëlline Violy, secrétaire administrative de classe supérieure, et, pour ce qui concerne les subventions, les frais de représentation et les autres dépenses, à Mme Sophie Le Gallic, attachée d'administration de l'Etat.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Civrais, la délégation prévue au premier alinéa est dévolue à Mme Michèle Maestracci, attachée principale d'administration de l'Etat, à M. Philippe Beauclair, attaché d'administration de l'Etat, à Mme Annick Desfontaines, attachée d'administration de l'Etat, à M. Serguei Kolomiitsev, ingénieur d'études de 2e classe, et à Mme Cyrielle Charazac, attachée d'administration de l'Etat, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

Article 3


A la sous-direction du pilotage des services déconcentrés, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets :
Mme Nathalie Quelquejeu, directrice départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, adjointe à la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés et cheffe du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services.
M. Christian Falconnet, chef de mission, chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés.
M. Stéphane Prunier, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau du budget et des moyens mutualisés.

Article 4


A la division du patrimoine et de la logistique, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets :
M. Patrick Roger, administrateur civil hors classe, chef de la division du patrimoine et de la logistique.
M. Jérôme Presles, agent contractuel, chef du bureau de la politique immobilière.
Mme Marie-Ange Morin, agente contractuelle, cheffe du bureau de la valorisation du cadre de vie.
M. Jérôme Philippon, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la logistique.
M. Alain Moy, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du transport automobile.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Roger, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Judith Verneyre, attachée principale d'administration de l'Etat, pour signer toutes pièces relatives à la gestion administrative et financière de la division du patrimoine et de la logistique.

Article 5


A la division des systèmes d'information, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets :
M. Thierry Roche, agent contractuel, chef de la division des systèmes d'information.
M. Cyril Attias, agent contractuel, chef du bureau de l'intégration et des opérations.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Roche, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Sandra Ladislas-Piotruszynski, attachée d'administration de l'Etat, pour signer toutes pièces relatives à la gestion administrative et financière de la division des systèmes d'information.

Article 6


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 avril 2015.


Manuel Valls