Décret n° 2015-435 du 15 avril 2015 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017


JORF n°0091 du 18 avril 2015 page 6886
texte n° 3



Décret n° 2015-435 du 15 avril 2015 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017

NOR: PREX1508698D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du chancelier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite, et spécialement son article 11,
Décrète :


Pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite sont fixés comme suit :


GRAND'CROIX

GRAND OFFICIER

COMMANDEUR

OFFICIER

CHEVALIER

A titre civil

6

12

140

720

3 400

A titre militaire

4

10

80

450

1 500


Le Premier ministre et le chancelier de l'ordre national du Mérite sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 avril 2015.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls


Vu pour l'exécution :

Le chancelier de l'ordre national du Mérite,

Jean-Louis Georgelin