Arrêté du 14 avril 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0090 du 17 avril 2015 page 6829
texte n° 27




Arrêté du 14 avril 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: AFSS1507220A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/14/AFSS1507220A/jo/texte


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    (14 inscriptions)


    I. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté, à l'exception de :


    - traitement d'entretien des ulcères duodénaux chez les patients non infectés par Helicobacter pylori ou chez qui l'éradication n'a pas été possible.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 223 895 8 5

    OMEPRAZOLE MYLAN 10 mg, gélules gastro-résistantes (B/14) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 223 898 7 5

    OMEPRAZOLE MYLAN 10 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 223 921 9 6

    OMEPRAZOLE MYLAN 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/14) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 223 924 8 6

    OMEPRAZOLE MYLAN 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 223 920 2 8

    OMEPRAZOLE MYLAN 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/7) (laboratoires MYLAN SAS)


    II. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 300 045 6 2

    CHOLECALCIFEROL BIOGARAN 100 000 UI, solution buvable en ampoule (B/1) (laboratoires BIOGARAN)

    34009 216 614 7 7

    DESOGESTREL MYLAN 75 microgrammes, comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées de 28 (B/1) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 216 615 3 8

    DESOGESTREL MYLAN 75 microgrammes, comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées de 28 (B/3) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 266 795 5 2

    NICORANDIL MYLAN PHARMA 10 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 266 818 5 2

    NICORANDIL MYLAN PHARMA 20 mg, comprimés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 224 892 2 3

    RABEPRAZOLE ARROW 10 mg, comprimés gastro-résistants (B/14) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 224 894 5 2

    RABEPRAZOLE ARROW 10 mg, comprimés gastro-résistants (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 224 902 8 1

    RABEPRAZOLE ARROW 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/14) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 224 904 0 3

    RABEPRAZOLE ARROW 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES)


Fait le 14 avril 2015.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq